Arrêté n° 1906 CM du 20/12/2012
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1906 CM du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions (NOR : SDR1201668AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 52 du 27/12/2012 à la page 8316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
