Arrêté n° 1335 PR du 20/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1335 PR du 20 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des biologies vertes

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 253 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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