Arrêté n° 1340 PR du 20/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1340 PR du 20 décembre 2012 relatif à la modification de l'arrêté n° 3117/PR du 4 octobre 2007 portant habilitation de M. Jean-Batiste Desprez en qualité d'agent spécial d'assurance

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 254 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3117 PR du 04/10/2007

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