Arrêté n° 9394 MEM/ENV du 20/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9394 MEM/ENV du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 8573/MSE/ENV du 29 novembre 2010, autorisant la société Blanche-neige à installer et exploiter une blanchisserie industrielle, sise dans la commune de Papara (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 279 dans la partie MEM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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