Arrêté n° 1922 CM du 21/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1922 CM du 21 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Mahina Hoe pour le financement de l'acquisition d'une coque alu, d'un moteur et d'une remorque
(NOR : SJS1201886AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 60 NS du 28/12/2012 à la page 3398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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