Arrêté n° 9403 MRM du 21/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9403 MRM du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 3881/MRM du 22 juillet 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ata Taapai Mataoa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 197)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 269 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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