Arrêté n° 9407 MRM du 21/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9407 MRM du 21 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruita Tokoragi épouse Tokoragi sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 42)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 273 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente