Arrêté n° 9407 MRM du 21/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9407 MRM du 21 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruita Tokoragi épouse Tokoragi sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 42)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 273 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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