Arrêté n° 9409 MRM du 21/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9409 MRM du 21 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 9551/MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuatini Ringo Tapuhiro sis à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 131)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 275 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9551 MRM du 21/12/2011 (texte abrogé)

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