Arrêté n° 9415 MEJ du 21/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9415 MEJ du 21 décembre 2012 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 276 dans la partie MEJ
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4155 MEE du 26/05/2015 (texte abrogé)

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