Arrêté n° 9425 MET du 24/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9425 MET du 24 décembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau

Paru au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 258 dans la partie MET
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