Arrêté n° 9432 MET du 24/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9432 MET du 24 décembre 2012 portant radiation de l'inscription au plan des services de transport de personnes de l'île de Tahiti de Mlle Paloma Taumihau

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 257 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1998 PR du 18/09/2003 (texte abrogé)

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