Arrêté n° 1943 CM du 24/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1943 CM du 24 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
(NOR : DRM1202003AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3430 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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