Arrêté n° 1954 CM du 26/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1954 CM du 26 décembre 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 63/2012/CHPF du 25 octobre 2012 de l'établissement public dénommé "Centre Hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°2 du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2012
(NOR : CHP1202323AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 243 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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