Arrêté n° 1352 PR du 26/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1352 PR du 26 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 1 du 03/01/2013 à la page 255 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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