Arrêté n° 1353 PR du 26/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1353 PR du 26 décembre 2012 fixant la liste des laboratoires officiels en Polynésie française admis à procéder aux analyses ou aux essais des échantillons dans le cadre des contrôles mis en oeuvre en matière économique

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 587 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 315 PR du 14/05/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 785 PR du 28/10/2013

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