Arrêté n° 1961 CM du 26/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1961 CM du 26 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2012 CA.RNS du 23 octobre 2012 portant approbation des comptes 2011 du régime des non-salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la CPS
(NOR : CPS1202386AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 500 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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