Arrêté n° 1962 CM du 26/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1962 CM du 26 décembre 2012 portant nomination de Mlle Rava Bonnet en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou
(NOR : DAF1202499AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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