Arrêté n° 1963 CM du 26/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1963 CM du 26 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire en faveur de l'organisation syndicale "Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) " pour une participation à ses dépenses de fonctionnement interne pour l'année 2012
(NOR : TRA1201761AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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