Arrêté n° 1964 CM du 26/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1964 CM du 26 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 898/CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
(NOR : DAE1202608AC)
(NOR : DAE1202608AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2012 n° 61 NS du 28/12/2012 à la page 3436 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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