Arrêté n° 2041 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2041 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2012 CA du 26 octobre 2012 relative au programme du fonds d'action sanitaire, sociale,familiale (FASS) pour l'exercice 2013
(NOR : CPS1202514AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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