Arrêté n° 2043 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2043 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2012 CA du 15 novembre 2012 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2013
(NOR : CPS1202517AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3558 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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