Arrêté n° 2044 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2012 CA du 15 novembre 2012 portant décision modificative n°1 du budget d'investissement 2012 et relative à l'autorisation de programme et à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre de la construction d'une centrale de production photovoltaïque sur le parking visiteur
(NOR : CPS1202520AC)