Arrêté n° 2046 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2046 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2012/CA du 15 novembre 2012 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2013
(NOR : CPS1202522AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3563 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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