Arrêté n° 2060 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2060 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-2012 CA du 21 novembre 2012 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse)
(NOR : CPS1202536AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3742 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°2059 CM du 27/12/2012

    • Page précédente