Arrêté n° 2038 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2038 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2012 CA/OPH du 3 décembre 2012 de l'établissement public et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la création de 52 postes
(NOR : OPH1202754AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 3540 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente