Arrêté n° 2111 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2111 CM du 27 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2012 CA.RNS du 23 novembre 2012 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
(NOR : CPS1202597AC)

Paru au Journal Officiel 2012 n° 62 NS du 31/12/2012 à la page 4061 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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