Arrêté n° 1990 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1990 CM du 27 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de M. François Tom Sing Vien
(NOR : DAF1202785AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 482 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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