Arrêté n° 1997 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1997 CM du 27 décembre 2012 portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi et de formation professionnelle
(NOR : EMP1202574AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 490 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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