Arrêté n° 1999 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1999 CM du 27 décembre 2012 relatif aux modalités d'agrément des organismes organisant des formations et des sessions d'évaluation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministère en charge de la formation professionnelle
(NOR : EMP1202761AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 493 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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