Arrêté n° 2150 CM du 27/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2150 CM du 27 décembre 2012 portant affectation de la terre Terahu, parcelles A et B, sise commune de Reao, sections AA n° 67 et AA n° 68, d'une superficie totale de 22 400 mètres carrés, au profit de la commune de Reao
(NOR : DAF1202477AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 496 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 237 CM du 11/02/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 563 CM du 05/04/2018

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 256 CM du 03/03/2011

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