Arrêté n° 2151 CM du 27/12/2012
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2151 CM du 27 décembre 2012 autorisant l'accès et l'utilisation de plusieurs parcelles dépendant des vallées Mareiati et Vaitamanu, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, section de commune de Papenoo, au profit de l'Association des chasseurs de Papenoo Vaituoru Nui
(NOR : DAF1201617AC)
(NOR : DAF1201617AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 497 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel