Arrêté n° 9534 MAA du 28/12/2012

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9534 MAA du 28 décembre 2012 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Papeete, section AZ n°s 9, 10, 11 et 12, d'une emprise numérotée A à détacher de la parcelle cadastrée section AZ n° 7, et des constructions y édifiées, au profit du port autonome de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 606 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7681 MPF du 21/08/2017

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 307 CM du 11/03/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 336 CM du 18/03/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 820 CM du 09/08/2006 (texte abrogé)

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