Arrêté n° 12 MEF du 02/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 12 MEF du 2 janvier 2013 portant auorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Les Vieilles Pompes de Tahiti
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 599 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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