Arrêté n° 4 MET/DTT du 02/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4 MET/DTT du 2 janvier 2013 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01 B 17 T, délivrée à M. Ropati Leeteg, pour l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 601 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 631 MET/DTT du 07/02/2013

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