Arrêté n° 36 MAA du 02/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 36 MAA du 2 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 5450 MAA du 18 juillet 2012 autorisant la location d'une emprise de 10 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Turuturu, cadastrée section CX n° 5, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylvie Amo et M. Teanau Emile Juventin
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 607 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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