Arrêté n° 37 MAA du 02/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 MAA du 2 janvier 2013 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 288 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant du lotissement Sétil, cadastrée section AN n° 27, sise à Fare Ute, commune de Papeete, au profit de la société anonyme (SA) Tahiti Auto Accessoires

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 608 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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