Arrêté n° 38 MAA du 02/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 38 MAA du 2 janvier 2013 autorisant la location de quatre parcelles de terre domaniale dénommées Taheavai, cadastrées section AV n° 2, n° 3, n° 4 et n° 5, sises sur l'atoll de Hao au profit de l'association Tamariki Fakahotu
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 608 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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