Arrêté n° 40 MAA du 02/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 40 MAA du 2 janvier 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Paraaeho, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 61, au profit de la direction de la santé
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 610 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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