Arrêté n° 41 MAA du 02/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 41 MAA du 2 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sur l'atoll de Tupai, commune de Bora Bora, au profit de la SARL South Pacific Tours
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 610 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2818 MLV du 20/03/2015

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