Arrêté n° 9 MDA du 02/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9 MDA du 2 janvier 2013 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa du 21 décembre 2012 au 13 janvier 2012
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 659 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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