Arrêté du 20/12/2012
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et l'arrêté du 8 février 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires du ministère de l'éducation nationale (JORF du 22 décembre 2012)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 686 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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