Arrêté du 20/12/2012

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna (JORF du 26 décembre 2012)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 691 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 28/06/2011 (texte abrogé)

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