Arrêté n° 77 MET du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 77 MET du 3 janvier 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi

Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 602 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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