Arrêté n° 55 MRM/DRM du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 55 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Neri Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 12)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 602 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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