Arrêté n° 60 MRM/DRM du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 60 MRM/DRM du 3 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1233 MRM/PRL du 23 mars 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joël Eugène Moana Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 340)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 605 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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