Arrêté n° 68 MAA du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 68 MAA du 3 janvier 2013 portant affectation de plusieurs bâtiments édifiés sur la parcelle dépendant de la terre Propriété ancienne corporation catholique, cadastrée commune de Papeete, section CL n° 56, au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 611 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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