Arrêté n° 71 MAA du 03/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 71 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 3) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot B du lot n° 7, cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de M. Temana Tamaoko
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 614 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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