Arrêté n° 73 MAA du 03/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 73 MAA du 3 janvier 2013 autorisant la location d'une emprise (lot n° 5) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Peeura, lot n° 6, cadastrée section H n° 366, sise commune de Faa'a, au profit de M. Léonard Puahio

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 615 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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