Arrêté n° 2259 du 26/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2259 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 097 018,18 euros HT (130 909 091 F CFP) pour le projet "Aménagement giratoire sur la RT1, PK 15" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 364 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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