Arrêté n° 2261 du 26/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2261 du 26 décembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Calibrage et enrochement des rivières - Huahine" au titre du dispositif 31F, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2013 n° 2 du 10/01/2013 à la page 370 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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